Une brocante ou un vide-grenier organisé par une association est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente. Ainsi, la manifestation doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l'association doivent tenir un registre permettant l'identification des vendeurs.
Lieu de l'événement :
Une brocante ou un vide-grenier est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente. Ainsi, une brocante ou un vide-grenier peut être organisé dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public (salle des fêtes, voie publique, ...). à transmettre au service des Relations Publique
Completer ce formulaire de demande d'autorisation municipale d'occupation du domaine public.doc à transmettre au service des Relations publiques.
La Ville met en place un nouveau règlement pour l'organisation des brocantes : pour voir le règlement
Le saviez-vous ?
Direction des Relations publiques
Hôtel de ville
Place du Maréchal-Foch
Tél. 01 49 42 67 16
Fax : 01 48 10 09 94
Courriel : relations.publiques@noisylesec.fr
Une brocante ou un vide-grenier est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente.
Ainsi, une brocante ou un vide-grenier peut être organisé dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public (salle des fêtes, voie publique, ...).
Une brocante ou un vide-grenier est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente.
Ainsi, une brocante ou un vide-grenier peut être organisé dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public (salle des fêtes, voie publique, ...).
Une brocante ou un vide-grenier est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente.
Ainsi, une brocante ou un vide-grenier peut être organisé dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public (salle des fêtes, voie publique, ...).
Une brocante ou un vide-grenier est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente.
Ainsi, une brocante ou un vide-grenier peut être organisé dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public (salle des fêtes, voie publique, ...).
Une brocante ou un vide-grenier est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente.
Ainsi, une brocante ou un vide-grenier peut être organisé dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public (salle des fêtes, voie publique, ...).
Une brocante ou un vide-grenier est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente.
Ainsi, une brocante ou un vide-grenier peut être organisé dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public (salle des fêtes, voie publique, ...).
Une brocante ou un vide-grenier est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente.
Ainsi, une brocante ou un vide-grenier peut être organisé dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public (salle des fêtes, voie publique, ...).
Imprimer la page