Déclaration de décès

• La déclaration de décès doit se faire  :
  - dans un délai de 24 heures
  - devant l’officier d’état-civil de la commune où a eu lieu le décès
• Qui doit déclarer ?
  Toute personne majeure peut déclarer un décès même si normalement, c’est la personne qui a découvert le corps qui doit faire la déclaration de décès. Cette tâche peut être confiée par la famille à une entreprise de pompes funèbres.
• Quels pièces fournir ?
  Le déclarant doit se munir du certificat médical attestant du décès, ainsi que de justificatifs relatifs à la personne décédée (si possible pièce d’identité et livret de famille) et de sa propre pièce d’identité (obligatoire).

Demande de copie intégrale d'acte de décès
Toute personne majeure peut obtenir une copie intégrale (ou un extrait) d’acte de décès d’une personne décédée à Noisy-le-Sec, ou domiciliée à Noisy-le-Sec lors de son décès, auprès du service Population à l’hôtel de ville. Il est possible de faire cette démarche par courrier (adressé à l’hôtel de ville) ou par courriel (population@noisylesec.fr) en joignant une photocopie de sa pièce d’identité.

Contacts

Direction de la population et du guichet unique
Hôtel de ville
Place du Maréchal-Foch
93130 Noisy-le-Sec
Tél. : 01 49 42 66 00
Courriel : population@noisylesec

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 9h - 12h30
et 13h30 - 18h
Samedi : 9h - 12h