Par arrêté n°2019-855, une enquête publique relative à la modification numéro 2 du PLU de Noisy-le-Sec est organisée du 15 juillet 2019 à 9h au 23 août 2019 à 17h. Elle porte sur le secteur actuellement occupé par le Décathlon à Noisy-le-Sec (secteur du « Port de Noisy »), qui nécessite une évolution du PLU de manière à pourvoir y construire le projet des « Bassins de l’Ourcq ». Ce projet doit accueillir un programme immobilier qui comprendra un complexe aquatique, des commerces, un hôtel, une résidence d’habitation, des logements et un nouveau parc public.

Cette enquête publique se concentre sur la modification du PLU uniquement. Une seconde enquête publique aura lieu en septembre-octobre sur le projet en tant que tel et son permis de construire.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Noisy-le-Sec et au siège de l’établissement public territorial Est Ensemble du 15 juillet 2019 à 9h au 23 août 2019 à 17h.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux de permanences, dates et horaires suivants :

A Noisy-le-Sec Centre administratif, 1 rue de Chaâlons (accès par l’avenue Hoche) :
- le mercredi 17 juillet de 17h à 20h

A Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville :
- le mercredi 31 juillet de 9h30 à 12h

A Noisy-le-Sec, Hôtel de Ville, Place du Maréchal Foch :
- le lundi 5 août de 15h à 18h
- le mardi 20 août de 15h à 18h

L’autorité responsable de cette procédure est l’Établissement public territorial Est Ensemble, représentée par son Président monsieur Gérard COSME.

Cette enquête publique est préalable à l’approbation de la modification du plan local d'urbanisme sur lequel le Conseil territorial sera amené à délibérer.

Monsieur Jordan BONATY a été désigné par le Tribunal administratif comme commissaire enquêteur.

Le dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sont tenus à disposition du public au centre administratif, 1 rue de Chaâlons, 93130, Noisy-le-Sec pendant toute la durée de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture du centre administratif (de 9h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi). Le dossier sera également disponible au siège de l’Établissement public territorial Est Ensemble situé 100 avenue Gaston Roussel à Romainville (de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi).

Le dossier mis à disposition du public comprend les pièces du dossier de modification du PLU, l’évaluation environnementale, les avis émis par les personnes publiques associés le cas échéant et les éléments mentionnés par le code de l’environnement.

En outre, les pièces du dossier d’enquête pourront être consultées aux adresses internet suivantes : www.noisylesec.fr et www.est-ensemble.fr

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, par courrier électronique (modification.plu@noisylesec.fr) ou en les adressant par écrit à : Établissement public territorial Est Ensemble, a l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Modification n°2 du PLU de Noisy-le-Sec, 100 avenue Gaston Roussel.

À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au centre administratif de la mairie de Noisy-le-Sec et au siège de l’Établissement public territorial Est Ensemble, un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d'ouverture et aux adresses internet suivantes : www.noisylesec.net et www.est-ensemble.fr.

Toute information complémentaire peut être recueillie auprès de la direction de l’Aménagement de la ville de Noisy-le-Sec, centre administratif, 1 rue de Chaâlons.

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier d’enquête auprès de l’Établissement public Territorial Est Ensemble.

Documents :
Notice exposant les modifications et leurs motifs
Annexe 1 - Arrêté prescription modif n°2 PLU
Annexe 2 - Arrêté prescription enquête publique
Annexe 3 - Avis d'enquête publique
Annexe 4 - Parutions dans journaux le 27 juin
Annexe 5 - Parutions dans journaux 18 et 20 juillet
Extrait du réglement - Zone A modifée
Plan de zonage - ensemble de la commune - 5000e
Plan de zonage - nord de la commune - 2500e
Evaluation environnementale
Avis de l'autorité environnementale
Mémoire en réponse à l'avis de l'AE
Avis sur le projet de modification - CCI de Seine-Saint-Denis
Avis de la Société du Grand Paris du 30.07.2019
Avis SEDIF modif 2 PLU Noisy 06.08.2019

Le procès verbal des observations relatives à l'enquête publique peut être consulté ici.
Le mémoire en réponse à ce procès verbal peut être consulté ici.
Le rapport ainsi que les avis et conclusions motivés du commissaire enquêteur peuvent être consultés ici.